Conditions générales de vente
CONDITIONS GENENRALES DE VENTES
Les présentes conditions de ventes sont conclues d’une part par la Société CINETICS SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro SIRET 94915203700014 ci-après dénommée "CINETICS RACEWEAR" ou ‘’CNTX’’ et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat auprès de CINECTICS RACEWEAR " dénommée ci-après " l’Acheteur ".
L’éditeur est joignable par par courrier électronique à l’adresse suivante : Hello[@]cinectis-racewear.com. N. TVA intracommunautaire : FR74949152037
Directeur de la publication et responsable de la rédaction : John JOUBERT
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2) OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CINETICS RACEWEAR et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par l’Acheteur, que ce dernier soit professionnel ou particulier.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par CINETICS RACEWEAR.
CINETICS RACEWEAR se réserve de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
La passation d’une commande régie par les présentes conditions générales avec CINETICS RACEWEAR suppose l’acceptation pleine et entière desdites conditions générales de vente par l’Acheteur. L'Acheteur reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’utilisateur, de valider les présentes conditions générales.
L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.
3) MODIFICATION DES PRODUITS
Les spécifications techniques des produits ains que les visuels de présentation sont données à titre d’information et sont susceptibles de changements éventuels sans préavis.
4) GARANTIE
CINETICS RACEWEAR assure la garantie des vices cachés. L’Acheteur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice caché pour notifier ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception.
5) LIVRAISON
Le délai de livraison est d’environ 5 semaines à partir du règlement la validation du modèle graphique et de la mise à disposition de la grille de mesure par l’Acheteur.
Les frais de port et, le cas échéant, de retour sont à la charge de l’Acheteur.
6) PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les différents graphismes et designs produits par CINETICS RACEWEAR ne sont en aucun cas utilisables sans l’accord préalable de CINETICS RACEWEAR quel qu’en soit l’usage.
L'option design consiste à solliciter CINETICS RACEWEAR pour un service de création soumis au droit de la propriété intellectuelle. L’achat de ce service n’implique pas un abandon des droits d’auteurs de la part de CINETICS RACEWEAR et ne permet pas à l’Acheteur de l'utiliser pour la réalisation d’un bien par un fournisseur tiers. Toute violation expose l’Acheteur à des poursuites.
7) PROCESSUS CREATIF
Le processus créatif démarrera par un entretien permettant à CINETICS RACEWEAR de comprendre les souhaits de l’Acheteur en termes de style, de couleur et de forme. Sur la base de ces informations, et après règlement du montant de la création, CINETICS RACEWEAR produira des ébauches de design.
CINETICS RACEWEAR s’engage dans son forfait créatif à effectuer deux passes de modifications. Si l’Acheteur demandait des modifications supplémentaires, CINETICS RACEWEAR se réserve le droit de facturer un complément correspondant au temps passé sur la base de 40€ de l’heure.
Si l’Acheteur souhaite apposer des logos sur les créations, il lui appartient de transmettre à CINETICS RACEWEAR des logos au format vectoriel. A défaut, CINETICS RACEWEAR sur saurait être tenue responsable de la qualité de l’impression ou de la broderie.
Si l’Acheteur le souhaite, CINETICS RACEWEAR peut réaliser la remise en état graphique des logos aux fins d’une impression sur les vêtement et accessoires moyennant une facturation du travail sur la base de 20€ par logo.
8) RESPONSABILITE
Acheteur est responsable de la qualité des informations fournies lors de sa commande concernant son identité, ses coordonnées, son e-mail, ses mensurations, les visuels des partenaires à intégrer sur le produit et de tout ce qui peut être nécessaire au bon déroulement de sa commande. CINETICS RACEWEAR ne saurait être tenu responsable des conséquences qui découleraient d’une erreur sur ces informations.
SI l’Acheteur souhaite apposer des logos sur les vêtements produits par CINETICS RACWEAR, il est de l’entière responsabilité de l’Acheteur de vérifier qu’il possède le droit d’usage de ces logos. CINETICS RACEWEAR ne saurait être tenue responsable d’un détournement ou d’un usage frauduleux de marques dans le cas où l’Acheteur lui demande d’apposer des logos.
Les standards de couleur choisi lors de la validation de commande est le standard PANTONE®. Il appartient à l’Acheteur, s’il le souhaite de valider par ses propres moyens la correspondance des PANTONE® avec les couleurs désirées. CINETICS RACEWEAR attire l’attention de l’Acheteur sur le fait que le rendu des couleurs peut différer selon le support d’impression. En cas de litige, il appartient à l’Acheteur de fournir un échantillon réalisé dans une matière identique en utilisant le PANTONE® commandé.
La prise de mesure pour la réalisation d’articles sur mesure se fait sous la totale responsabilité de l’Acheteur moyennant une grille de prise de mesure fournie par CINETICS RACEWEAR qui précise la méthode de prise de mesure. Dans l’hypothèse où CINETICS RACEWEAR signalerait à l’Acheteur de potentielles incohérence dans les mesures et demanderait un contrôle, cela ne saurait pour autant rendre CINETICS RACEWEAR responsable des erreurs de prises de mesure et CINETICS RACEWEAR ne saurait être tenu responsable.
9) RETRACTION
Conformément à la loi, l'acquéreur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande (article L121-20-2 & L121-20-4 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance) pour se rétracter. Cette disposition concerne exclusivement les produits standards sans personnalisation.
CINETICS RACEWEAR s’engage à échanger, concéder un avoir ou à rembourser l’article sous réserve que celui-ci soit retourné intact, dans son emballage d’origine, sans trace d’utilisation et accompagné de la facture d’achat, les remboursements à titre exceptionnel ne se feront qu'après validation écrite et recommandée de notre part et sous un délai de 90 jours. Tout produit porté après acceptation d'un éventuel remboursement ne pourra plus faire l'objet du dit remboursement.
Les articles retournés incomplets, abîmés ou salis par l’Acheteur ne sont ni repris, ni échangés ni remboursés.
Cependant, le droit de rétractation ne pourra pas être exercé en application de l’article L121-20-2 du Code de la consommation pour les produits configurées ou personnalisés à la demande de l’Acheteur.
10) LITIGE
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français et de la compétence exclusive des juridictions françaises. La langue du contrat est le français, toute version disponible en langue étrangère sur le site n’a qu’une valeur informative.
En cas de litige, la juridiction compétente est celle du lieu d’implantation du siège de CINETICS RACEWEAR.
Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.
Le fait, pour les parties, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.
Fait à Les Côtes d’Arey,
Date de validité 27/02/2023